Conditions d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre, d’une part, www.lescouleurs.fr , ci-après dénommé “Les couleurs de l’accompagnement “, site de commerce électronique détenu par l’association Messidor.

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que l’ASSOCIATION MESSIDOR, association déclarée est en activité depuis 35 ans. Domiciliée à LYON 8EME (69008), elle est spécialisée dans le secteur d’activité de l’aide par le travail.

et, toute personne désireuse d’effectuer un achat via Les couleurs de l’accompagnement, ci-après dénommé “l’Acheteur”, d’autre part.

1. Acceptation des conditions

En validant une commande, les deux parties reconnaissent avoir pris connaissance des présentes conditions générales de ventes et déclarent les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite délivrée par Les couleurs de l’accompagnement. Elles peuvent être modifiées à tout moment par Les couleurs de l’accompagnement et s’appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site.

2. Produits & services

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le présent site.

Les couleurs de l’accompagnement décline également toute responsabilité quant aux conséquences d’un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.

3. Prix

Le site “Les couleurs de l’accompagnement” ne propose aucun produit à la vente.

4. Commande

Le site “Les couleurs de l’accompagnement” ne propose aucun produit à la vente.

5. Paiement

Les couleurs de l’accompagnement ne propose pas de services marchand

6. Livraison

Les couleurs de l’accompagnement ne propose pas de service de livraison .

7. Retour

Aucun retour n’est possible puisque le site ne propose aucun produits à la vente.

8. Garantie des produits et Service Après Vente

9. Informations nominatives

Dans le respect de la vie privée de l’Acheteur, Les couleurs de l’accompagnement s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, soient effectués au sein du site conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ».

Conformément à l’article 34 de cette même loi, Les couleurs de l’accompagnement garantit à l’Acheteur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant, via l’Espace membre du site.

10. Limite de responsabilité

Les couleurs de l’accompagnement, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Les couleurs de l’accompagnement est la propriété de l’association Messidor en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit systématiquement être soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique mais l’association Messidor décline toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.